- Sauf conditions particulières mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées par le client, seules les conditions énoncées ci-dessous s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres.
- Les spécifications et les devis sont établis sur la base des valeurs actuelles des salaires, des matériaux et des services. En cas de modification de ces valeurs, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix en conséquence.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'acheteur à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
- Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout état de cause avant l'utilisation ou la revente des marchandises.
- Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant sa date d'émission. Veuillez impérativement indiquer la date et le numéro de la facture.
- Toutes les factures sont payables en espèces, sauf accord contraire.
- En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts de retard seront dus de plein droit à compter de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable, au taux de 12 % par an sur le montant de la facture. De plus, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 50,00 €, sera due à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sans mise en demeure préalable.
- En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est également redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 15 % de la valeur de la commande, avec un minimum de 50,00 €, sous réserve expresse de la possibilité de réclamer des dommages et intérêts plus élevés.
- Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur. Cependant, le risque est transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat.
- En cas de litige, les tribunaux ayant compétence territoriale exclusive ou le juge de paix du lieu où le vendeur a son établissement, son principal établissement ou sa résidence seront exclusivement compétents.
- Dans le cas des commandes acceptées par notre représentant, celles-ci ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de notre part.
- Si l'acheteur ne retire pas la marchandise à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, après un délai de quinze jours, de résilier le contrat sans mise en demeure préalable. L'entreposage de la marchandise en attente de livraison ou d'enlèvement est à la charge et aux risques de l'acheteur.
- Si nous sommes dans l'impossibilité d'exécuter le contrat en raison d'un cas de force majeure, d'une grève, d'un lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans aucune indemnisation.
- Nous nous réservons également le droit de considérer le présent contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité manifeste, ainsi que de tout changement quelconque du statut juridique de l'acheteur.
- Notre obligation d'indemnisation concernant les défauts des marchandises livrées ne s'étend pas au-delà de celle de nos fournisseurs.
- Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés, ainsi que les autres frais de recouvrement, ne sont pas inclus dans cette indemnisation forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.
- Si nous nous engageons à fournir des services ou une prestation, un tiers doit être payé à la signature du bon de commande, un tiers au début de la prestation ou du service, et un tiers à la livraison ou à l'achèvement de celui-ci.
- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre toute livraison, prestation ou service ultérieur.
- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour la totalité ou la partie non exécutée.
- Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Sauf indication contraire, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
- Le choix du type de contrat de maintenance est déterminé par le contrat de maintenance figurant en annexe.
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