Condition générales

Conditions générales

  1. Sauf conditions particulières, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, seules les conditions d’application reprises ci-dessous sont valables, et ce à l’exclusion de toutes autres.
  2. Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter proportionnellement les prix.
  3. Les délais de livraison sont indiqués à seul titre d’information et ne lient en aucun cas le vendeur. Un retard dans les délais ne donne aucun droit à un quelconque dédommagement ni à la résiliation du contrat.
  4. Les réclamations relatives à la livraison doivent nous parvenir sous huit jours après livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des marchandises.
  5. Toute contestation d’une facture doit s’effectuer par écrit sous huit jours à partir de la date de facturation. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture.
  6. Toutes les factures sont payables au comptant sauf disposition contraire.
  7. À défaut de paiement de la facture dans le délai stipulé, le montant de la facture produira de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à partir de l’échéance, un intérêt moratoire égal à 12 % par an sur le montant de la facture. En outre, à titre de dédommagement et sans aucune mise en demeure préalable, une indemnisation forfaitaire égale à 10 % du montant de la facture sera due, avec un minimum de 50 €.
  8. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est également redevable d’une indemnisation forfaitaire égale à 15 % de la valeur de la commande, avec le même minimum de 50 € et ce sous réserve expresse de la possibilité d’exiger des dommages plus élevés.
  9. Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées, elles restent la propriété du vendeur. Le risque est cependant transféré à l’acheteur lors de la conclusion du contrat.
  10. En cas de contestation, sont seuls compétents territorialement les tribunaux ou le juge de paix du lieu où le vendeur à son siège d’exploitation, son siège principal ou son domicile.
  11. Les commandes reçues par notre représentant ne deviennent fermes et définitives qu’après confirmation écrite de notre part.
  12. Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise commandée au moment convenu, nous nous réservons le droit, passé un délai de quinze jours, de considérer l’accord comme dissout, et ce sans mise en demeure préalable. Le stockage des marchandises en attente de livraison ou de retrait se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.
  13. Si nous sommes dans l’impossibilité de réaliser le contrat en raison de cas de force majeure, de grève, de lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre le contrat, sans qu’aucune indemnité ne puisse être revendiquée.
  14. Nous nous réservons en outre le droit de résilier le contrat de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable en cas de faillite, d’insolvabilité apparente ou de toute modification de la situation juridique de l’acheteur.
  15. Notre obligation de garantie relative aux vices des livraisons se limite à celle de nos fournisseurs.
  16. Les frais relatifs à des traites ou des chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront séparément portés à charge de l’acheteur.
  17. Si nous nous engageons à délivrer des services ou des prestations, un tiers est redevable à la signature du bon de commande, un tiers au début des prestations ou des services et un tiers à la livraison ou à l’achèvement.
  18. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’interrompre la poursuite des livraisons, des prestations ou des services.
  19. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme dissout de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable pour l’ensemble ou la partie encore non réalisée.
  20. Les marchandises sont envoyées aux risques de l’acheteur. Sauf disposition contraire, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.
  21. Le choix du type de contrat d’entretien est défini dans le contrat d’entretien en annexe.